Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOGISEAL
FINANCIERE RONSARD SARL
David HAUTOT

Numéro de dépôt :
3619616
Date de dépôt :
24/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LOGISEAL de FINANCIERE RONSARD

Présentation de la marque LOGISEAL

Déposée le 24 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE RONSARD et David HAUTOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGISEAL »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE RONSARD domicilié(e) 720 RUE DU PARLEMENT,76790 LE TILLEUL - 76790 - France et David HAUTOT domicilié(e) 720 RUE DU PARLEMENT,76790 LE TILLEUL - 76790 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE RONSARD domicilié(e) 720 RUE DU PARLEMENT,76790 LE TILLEUL - 76790 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FINANCIERE RONSARD a également déposé les autres marques suivantes : LOGITAINER , LOGILOCK , LOGICONTROL , LOGIBAGS , LOGIDRY , LOGISTAB , LOGITHERMES , FIS SPARE PARTS , LOGI TAINER ACCESSORIES , LOGIHOUSSE


FINANCIERE RONSARD SARL - 720 RUE DU PARLEMENT,76790 LE TILLEUL - 76790 - France

David HAUTOT - 720 RUE DU PARLEMENT,76790 LE TILLEUL - 76790 - France


FINANCIERE RONSARD - 720 RUE DU PARLEMENT,76790 LE TILLEUL - 76790 - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet total n°505507 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ;

Coussin de calage (différentes tailles, valves anti-retour, différentes matières) de marchandises dans tous types de contenant. ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;

Matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.